Newsletter du 15 décembre 2017

Qu’est ce que ça change au quotidien

En pratique, la neutralité du Net permet d’éviter que les opérateurs nous fassent payer plus cher pour avoir accès à certains contenus. Facebook, Amazon, Twitter, Google, Spotify, YouPorn, Mozilla, Dailymotion, BitTorrent, Netflix ou bien www.brainandbreakfast.fr : aucun n’est mis en avant ou discriminé par les opérateurs et tous ont le même droit de diffusion sur internet.

Sans neutralité du Net, des offres internet pourraient être proposées avec des prix différents selon l’accès à tel ou tel contenu. Plus cher pour utiliser beaucoup Netflix, abonnement spécial pour lire tel ou tel titre de presse en ligne en illimité, bloquer éventuellement certains sites, ou bien abonnement special pour accéder à des sites pornos (exemple plus vicieux, ou moins vicieux, ça dépend du point de vue).

Au final, cela ouvre la porte à la conclusion de partenariats commerciaux entre les fournisseurs de contenus et les opérateurs télécoms, qui pourront alors privilégier leurs partenaires et diffuser leurs contenus dans de meilleures conditions, laissant le reste du web se cantonner à une route lente et cabossée. Cela revient à une marchandisation de la bande passante.

Pire encore (scenario noir on te l’accorde), on pourrait imaginer des forfaits internets à prix abordables ne donnant accès qu’à certains sites “basiques” ayant des accords avec les opérateurs, et d’autres très onéreux pour accéder à la totalité du web. Le forfait Facebook & friends à prix modique, les autres beaucoup plus onéreux pour accéder au reste du web.

Scenario noir mais pas impossible. Car c’est ce qu’a essayé de faire Facebook lorsqu’il a voulu lancer en 2015 son offre “free basics” en Inde, finalement interdite par le régulateur Indien. Il s’agissait d’un forfait internet gratuit permettant uniquement l’accès à Facebook et Wikipedia – donc une certaine vision particulière d’internet. La gratuité de ce forfait aurait alors largement avantagé Facebook face aux autres forfaits payants permettant d’accéder au reste du web. Malheureusement, « free basic » s’est depuis déployé en Afrique et notamment au Nigeria.

Pour revenir aux Etats-Unis, en votant la fin de la neutralité du Net, la FCC permet aux FAI américains d’instaurer un Internet à plusieurs vitesses dans le pays. Le problème est que le marché de l’accès à internet aux Etats-Unis est loin d’être aussi concurrentiel qu’en France. Et souvent, il n’y a qu’un seul opérateur sur un territoire donné, parfois deux dans les grandes villes, mais pas beaucoup plus. Et si le seul opérateur auquel un américain à accès dans sa ville discrimine l’accès à internet, il n’a alors plus d’autre solution que celle d’être restreint de force.

Il faut également considérer la fin de la neutralité du Net au regard de la tendance actuelle de la convergence opérateurs – contenus. En effet, aux USA comme en France, les opérateurs investissent massivement dans les services de contenus (vidéos, presse ou musicaux). Comme en France ou Orange a lancé OCS – Orange Cinéma Séries – ou encore SFR Altice qui possède Libération, l’Express ou encore BFMTV. Or sans neutralité du Net, libre aux opérateurs de favoriser leur propre service de presse ou de streaming vidéo ou musical au détriment de du journal Le Monde, de Netflix, de YouTube ou de Deezer par exemple. Autant dire que Verizon, Comcast et AT&T se frottent les mains : ils pourront demain favoriser leurs propres offres.

Le développement de gros groupes possédant à la fois le réseau, les services culturels et les médias, et qui distribuerait des offres intégrant ces divers services, pose alors la question de la liberté d’expression et du droit d’accès à l’information, mais aussi du pluralisme des médias. La belle affaire.

Les arguments de la FCC pour y mettre fin

En réalité, cela fait des années que les opérateurs américains militent pour avoir la main sur ce qui circule par leurs tuyaux, alors que fournisseurs de contenus et les militants des libertés numériques s’y opposent.

Sous la présidence d’Obama, la FCC avait du changer les règles s’appliquant aux fournisseurs d’internet aux Etats-Unis et promulguer la neutralité du Net en février 2015.

Elle est donc revenue hier sur cette décision. Déjà en mars 2017, le Congrès américain avait accepté de revenir sur la régulation votée sous Obama. Et la nomination de Ajit Pai, opposé à la neutralité du Net, à la tête de la FCC par – devinez qui – Donald Trump – en Janvier dernier explique ce nouveau changement de position. Mais le président de la FCC étant nommé par le président et changeant à chaque quinquennat, la donne pourrait rechanger dans quelques années.

Quoiqu’il en soit, l’argument actuel de la FCC est le suivant : avec ce nouveau cadre, les fournisseurs auront davantage de liberté et de latitude dans leurs offres commerciales. Car selon les opérateurs, les règles de la neutralité du Net les empêchent d’établir des accords commerciaux, qui seraient les seuls capables de dégager suffisamment de profits pour investir dans les infrastructure, et in fine augmenter la bande passante et le débit de leurs clients. Grosso modo, c’est « laissez-nous faire payer certains fournisseurs de contenus pour être diffusés et favoriser nos propres services, et on pourra investir dans des nouvelles infrastructures pour étendre partout et à tous l’accès à internet ». Un peu bancale et contradictoire comme argument.

Mais selon les mots de Brendan Carr hier, commissaire de la FCC, « nous [la FCC] ne donnons pas aux fournisseurs d’accès toute latitude pour décider de ce que vous pourrez faire avec Internet. Notre décision va être assortie de robustes protections pour les consommateurs. Le régime actuel n’est pas ce qui nous sépare d’une version d’Internet à la Mad Max. ». Rassuré ?

Des manifestations en réaction

Les opposants à ce vote, eux, ne sont pas rassurés par ces propos. De nombreuses manifestations ont eu lieux aux USA ces derniers mois, mené par ceux qui “font” internet et par des groupes de pression comme Demand Progress, Fight for the Future et Free Press. Une campagne avait été lancée en juillet intitulée « Battle for the Net » (la bataille du Net). Hier, des manifestants tentaient une dernière action devant le siège de la FCC et la séance a même été suspendue quelques courtes minutes.

Et en Europe ?

La situation en Europe est différente. Depuis 2015, le principe de neutralité du net est inscrit dans un règlement européen “établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert” et a notamment permis l’inscription de la neutralité du Net dans la loi française pour une République Numérique, votée en octobre 2016. La décision de la FCC n’aura donc aucune incidence directe sur la situation européenne, du moins à court-terme.

Néanmoins, la neutralité du net est aussi contournée dans certains cas particuliers. C’est notamment le cas concernant certains contenus jugés illicites – contenus à caractères pédophiles, terroristes etc. – et dont le blocage est inscrit dans la loi et incombe aux fournisseurs d’accès à internet.

Mais dans plusieurs pays européens, des opérateurs ont lancé des offres dans lesquels tous les services ne sont pas traités sur un même pied d’égalité. Et la liste à tendance à s’allonger.

C’est par exemple le cas de Deutsche Telekom (Allemagne), Proximus (Belgique) ou encore Telia (Suède), qui ont des “partenaires privilégiés” : par exemple écouter Apple Music ou regarder Netflix en illimité alors que la consommation d’autres services est elle décomptée de l’offre internet.

Cette pratique s’appelle le “zero rating”, et bien qu’elle ne soit pas à proprement parler illégale en Europe, constitue un début d’entrave à la neutralité du Net. En rendant accessibles certains fournisseurs de contenus en illimité, les opérateurs leur donnent alors un avantage compétitif énorme. L’offre risque de se réduire à terme (fermeture des services les moins compétitifs), et donc le choix des consommateurs s’en trouverait réduit. C’est pourquoi cette pratique est encadrée et qu’il est interdit de donner accès en illimité à un seul service : il faut en proposer plusieurs de la même catégorie en illimité (par ex. : Spotify et Deezer).

Au Portugal par contre, le fournisseur Meo (filiale d’Altice) va même plus loin et propose des options supplémentaires à 4,99 € pour accéder en illimité à une catégorie de contenus spécifiques (services de streaming, réseaux sociaux, messagerie, etc.). Avec ce genre de solution, la facture s’alourdit en fonction des contenus consommés. Cette pratique est elle dans un zone grise, et le régulateur devrait trancher sa licéité prochainement.

Dans tous les cas l’idée, en Europe, c’est que la discrimination sur les prix est très encadrée et que la discrimination physique du trafic est elle strictement interdite.

L’annonce de la fin de la neutralité aux Etats-Unis pourrait alors, paradoxalement, constituer une bonne nouvelle pour l’Europe. En effet, selon Sébastien Soriano, le président de l’Arcep (l’agence de régulation française), l’Europe pourrait s’en trouver plus attractive en permettant aux entrepreneurs un environnement où la la neutralité du Net existe et donc un marché ou les services lancés ne sont pas en concurrence avec des services privilégiés et donc pas ralentis ou inaccessibles.

La limite à la neutralité du Net : la neutralité des plateformes ?

Enfin, est-ce que les opérateurs sont les seuls à blamer dans cette histoire ? Pas forcément. A en croire Sébastien Soriano, la neutralité des plateformes pose également problème. En effet, les principaux censeurs d’internet sont aujourd’hui les plateformes, comme Facebook ou Google, qui mettent en avant certains contenus et pas d’autres. Elles assurent seules leur propre police des contenus.

Deux questions se posent alors. D’abord celle de la liberté d’expression, où Facebook peut par exemple fermer un compte sans décision de justice (et censurer le tableau L‘Origine du monde de Gustave Courbet, ou encore des pages Facebook non désirables). Ensuite, celle de la liberté d’innovation. Car si les contenus sont régulés sur Facebook ou Google, c’est aussi le cas sur les stores d’applications (Android ou Apple), qui peuvent refuser de manière unilatérale certaines applications ou services (non désirables, ou en concurrence avec les leurs par exemple).

La neutralité du Net n’est donc pas la seule à être capitale aujourd’hui. Les plateformes qui dessinent au quotidien notre manière de consommer internet ont aussi leur rôle à jouer au regard de la neutralité (surtout quand on sait que les jeunes consomment de plus en plus la presse et les médias uniquement via les réseaux sociaux par exemple).

Et histoire de ne pas oublier de rigoler un peu car c’est quand même bientôt le weekend, rien de mieux que de regarder John Oliver parler de la neutralité du net dans Last Week Tonight.